Poutine Dépose un Projet de Loi pour Dénoncer la Convention Pénale sur la Corruption : Une Analyse de la Gouvernance Globale et de l’Instrumentalisation de la Lutte Contre la Corruption
Le 9 janvier 2023, le président russe Vladimir Poutine a déposé un projet de loi visant à dénoncer la Convention pénale sur la corruption, un accord en vigueur au sein du Conseil de l’Europe. Cette décision marque un tournant significatif dans les relations entre la Russie et les institutions européennes et soulève des questions importantes sur la nature de la lutte contre la corruption et son rôle dans la gouvernance globale.
Contexte et Justification du Projet de Loi
Le projet de loi de Poutine propose la sortie de la Russie de la Convention pénale sur la corruption, un traité signé par la Russie en janvier 1999 et ratifié en juillet 2006. La justification avancée par Moscou repose sur une accusation de discrimination juridique. Selon le gouvernement russe, depuis mars 2022, la Russie est soumise à des obligations sans avoir aucun droit au sein du Groupe d’États contre la Corruption (GRECO), suite à sa suspension et exclusion du Conseil de l’Europe.
En effet, le 16 mars 2022, le Conseil de l’Europe a décidé d’exclure la Russie, et le 23 mars, une résolution a été adoptée pour gérer les conséquences de cette exclusion, notamment concernant le GRECO. La Russie continue d'être surveillée et contrôlée par le GRECO mais sans pouvoir participer aux discussions ou à la prise de décisions, ce qui a conduit à la décision de dénoncer la Convention.
La Lutte contre la Corruption : Un Instrument de Gouvernance Globale
La lutte contre la corruption est souvent présentée comme une priorité internationale, mais elle est également un outil puissant de gouvernance globale. Cette lutte donne lieu à une surveillance étroite des politiques nationales, notamment en ce qui concerne les marchés publics, le financement des partis politiques, et les ressources des politiciens. Cette surveillance est souvent justifiée par le besoin de maintenir des standards éthiques élevés, mais elle peut également servir d'instrument de pression sur les États membres.
L’exclusion de la Russie du GRECO, tout en lui permettant de continuer à être surveillée sans avoir voix au chapitre, illustre comment la lutte contre la corruption peut être instrumentalisée. Le GRECO reste un outil de contrôle, maintenant la Russie sous une forme de supervision restrictive et déséquilibrée.
La Politisation et l’Instrumentalisation de la Lutte contre la Corruption
L’exemple de Transparency International, qui a récemment collaboré avec l’Ukraine pour créer une base de données recensant les étrangers travaillant en Russie sous sanctions, montre comment la lutte contre la corruption peut être politisée. Au lieu de se concentrer sur les problématiques de corruption en Ukraine, Transparency International semble utiliser cette base de données comme un levier pour des actions de rétorsion contre les ressortissants des États sanctionnés. Ce type de politique peut exacerber les tensions géopolitiques et détourner l’attention des véritables questions de corruption.
Souveraineté et Gouvernance Globale : Les Défis de la Russie
Pour la Russie, la dénonciation de la Convention pénale sur la corruption s’inscrit dans une logique de reprise en main de sa souveraineté, comme l’a annoncé Poutine dans son allocution de fin d’année. En se retirant de ce maillage de gouvernance globale, la Russie cherche à redéfinir ses relations internationales sur une base de souveraineté accrue.
Toutefois, cette démarche pose également des questions sur la manière dont les autres pays abordent leur propre souveraineté et leur rapport aux mécanismes globaux. La critique des institutions européennes et des pratiques de gouvernance globale n’est pas exclusive à la Russie ; elle reflète une tendance plus large où de nombreux pays remettent en question les structures de gouvernance internationale et cherchent à préserver leur indépendance politique.
La décision de Poutine de dénoncer la Convention pénale sur la corruption met en lumière les tensions entre souveraineté nationale et gouvernance globale. Alors que la lutte contre la corruption est un objectif largement soutenu, elle est également sujette à l’instrumentalisation et à la politisation. La Russie, en cherchant à se retirer de certaines instances internationales, reflète un désir de restaurer sa souveraineté tout en s’opposant aux mécanismes perçus comme discriminatoires. Pour une gouvernance globale équitable, il est crucial d’examiner comment les principes de lutte contre la corruption sont appliqués et de veiller à ce qu’ils ne deviennent pas des outils de contrôle et de pression politique.
