Un projet de loi censé lutter contre le terrorisme islamiste risque d’ouvrir la porte à un contrôle très large de la parole politique et religieuse en France. Un article sur le gel des avoirs pour “discrimination”, “haine” ou “violence” provoque une levée de boucliers parmi les juristes.
Un projet de loi au nom de la lutte contre l’islamisme
Le texte se présente comme un outil contre l’“entrisme” des Frères musulmans et le terrorisme islamiste, à la suite d’un rapport remis sous le ministère de l’Intérieur de Bruno Retaillot.
Mais entre‑temps, un autre projet, porté par Laurent Nugez, le ministre de l’Intérieur, est entré en concurrence, avec une procédure accélérée qui lui donne un avantage décisif.
Un même article dans deux textes
Ce qui inquiète les juristes, c’est qu’un article similaire figure dans les deux textes, malgré leurs visages politiques différents.
Il prévoit le gel des avoirs de personnes qui “provoquent ou contribuent” à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe, pour des raisons d’origine, de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité de genre, ou d’appartenance à une ethnie, nation, “race” ou religion.
Des notions juridiques floues
Les critiques insistent sur le caractère extrêmement large de ces notions : “discrimination”, “haine”, “violence” sont des catégories floues, “juridiquement bancals”, qui peuvent recouvrir des faits très divers.
Or, quand le droit devient flou, il laisse la porte ouverte à l’arbitraire, c’est‑à‑dire à l’interprétation du pouvoir en place plutôt qu’à une interprétation encadrée par le juge.
Gel administratif, sans juge
Le deuxième problème majeur est que le gel des avoirs est une mesure administrative, décidée par le ministre de l’Intérieur, non par un juge.
Le contrôle du juge n’est qu’a posteriori, après que la mention du nom du mis en cause est publiée au Journal officiel. Or, dans les faits, les banques bloquent déjà les comptes et le financement, ce qui peut ruiner financièrement et socialement une personne avant même que le juge examine le dossier.
Risques de dérives politiques
Les signataires de la tribune (avocats, magistrats, professeurs de droit) soulignent que cette disposition, initialement pensée pour l’islamisme, pourrait ensuite viser “l’ultradroite”, puis “les gens qui pensent pas comme tout le monde” sur certains sujets.
Ils rappellent que des lois annoncées comme ciblant un groupe précis (islamisme, séparatisme religieux, etc.) ont ensuite été appliquées contre d’autres courants, comme les écoles privées sous contrat ou les courants religieux plus traditionnels.
Équilibre politique ou “concession” politique ?
Un soutien de la proposition de Bruno Retaillot a lui‑même reconnu que cette clause sert à trouver un “équilibre politique” pour rallier les soutiens du centre‑gauche.
Cela ressemble moins à une nécessité juridique qu’à une concession permettant de faire passer un texte plus large, assorti d’une clause de gel des avoirs qui, en pratique, sort complètement du cadre de la lutte contre le terrorisme.
Une alerte portée par le droit
La tribune, signée par une soixantaine de professionnels du droit (avocats, magistrats, anciens procureurs, anciens bâtonniers), vise à alerter sur le fait que le texte peut être utilisé comme un outil politique contre des opposants, sans que la loi ne soit changée.
Pour les signataires, la question n’est pas de s’opposer à la lutte contre l’islamisme ou le terrorisme, mais de refuser que cette lutte se fasse au prix de libertés publiques et d’un pouvoir d’arbitraire accru pour l’administration.
Sécurité et libertés en équilibre
Les critiques ne rejettent pas systématiquement le contrôle des financements extrémistes, mais rappellent qu’un gel administratif des avoirs, fondé sur des notions aussi floues et sans contrôle réel du juge, brouille l’équilibre entre sécurité et liberté.
Dans un contexte déjà tendu, où le langage politique est volatil, ce type de dispositif risque moins de servir la sûreté publique que de devenir un cheval de Troie pour la répression politique.